Villedômer

logo du site
  • Villedômer
  • Villedômer
  • Villedômer
  • Villedômer
  • Villedômer
  • Villedômer
  • Villedômer

Accueil du site > Pages Annexes > Le service public de l’Electricité

Le service public de l’Electricité

En application de la loi du 15 juin 1906, les communes ont chacune la responsabilité de développer leur propre réseau de distribution d’électricité. Elles s’engagent alors dans les travaux d’électrification des campagnes en construisant des lignes électriques dont elles sont propriétaires. Mais face au coût élevé, les maires comprennent rapidement qu’il est préférable de s’unir pour assurer pleinement cette mission de service public local.
C’est ainsi que naît, en septembre 1937, le Syndicat intercommunal d’électrification d’Indre-et-Loire (SIEIL), à l’initiative du député maire d’Amboise, Emile Gounin, qui en devient le président. André-Georges Voisin lui succède de 1965 à 2001.
Un membre du conseil municipal est délégué auprès du SIEIL.

Le SIEIL
Finance l’évolution du réseau (extension et renforcement)
Participe financièrement aux travaux d’enfouissement de réseau et d’éclairage public programmés par la commune.
Assure le contrôle du concessionnaire pour le compte de la commune.
Ses ressources proviennent pour partie du produit de la taxe communale sur l’électricité payée par les abonnés sur leur consommation d’énergie. Son taux est de 8%, applicable sur 80% du montant HT de la facture si la puissance est inférieure à 36 kVA et sur 30% si la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

L’exploitation du réseau a été concédée à un concessionnaire, ERDF. Cette délégation a été formalisée par un contrat de concession.
Dans ce cadre, le concessionnaire, chargé de l’exploitation et de l’entretien du réseau, rempli 2 grandes missions de service public :
la continuité et la qualité de la desserte,
l’accès au réseau de distribution sans discrimination.

ERDF se rémunère au travers de la facture d’énergie établie par votre fournisseur, sous la rubrique "Acheminement", qui correspond au coût de distribution.

Pour en savoir plus sur le distributeur


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF